Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Vente de Hotelinge.com
BESTBNB Conciergerie SAS
Siège social : 2 Avenue des Contamines, 74160 Saint Julien en Genevois
Président : Mahdi BECHA
Immatriculation : Greffe de Thonon les Bains, SIRET 845351873
Contact : +33644770954
Email : contact@hotelinge.com
Article 1
Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.
En ce sens, le CLIENT est réputé les accepter sans réserve. Ces conditions s’appliquent
à l’exclusion de toutes autres, et notamment celles applicables pour d’autres ca naux de
distribution. Elles sont disponibles sur le site Hotelinge.com et prévaudront sur tout
autre document contradictoire. BESTBNB Conciergerie SAS se réserve le droit de
modifier ces conditions générales à tout moment.
Article 2
Contenu
Ces conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre
de la location de linge et d’autres produits accessoires proposés via Hotelinge.com. Les
services concernés incluent, mais ne sont pas limités à, la location de linge personnel
et la vente de produits tels que couettes, oreillers, et produits d’entretien. Ces
conditions ne concernent que les transactions effectuées en France et livrées
exclusivement sur le territoire français.
Article 3
Informations Précontractuelles
1.
Accès aux Informations Contractuelles
Avant de passer commande et de conclure le contrat, le CLIENT confirme avoir reçu, de
manière lisible et compréhensible, les présentes conditions générales ainsi que toutes
les informations requises par l’article L. 221 5 du code de la consommation.
2.
Détails fournis au CLIENT
Les informations suivantes sont fournies au CLIENT de
façon claire et compréhensible :
•
Les caractéristiques essentielles du service,
•
Le prix du service et tous les frais supplémentaires éventuels, incluant les frais
de transport, de livraison, d’affranchissement, et les pénalités de retard
éventuelles, •
Des détails sur l’identité de BESTBNB Conciergerie SAS, ses coordonnées
postales, téléphoniques et électroniques, et des informations sur ses activités,
•
Les informations concernant les garanties légales, les fonctionnalités du
contenu numérique et, le cas échéant, son interopérabilité, les garanties
commerciales et le service après vente,
•
Les modalités de paiement, de livraison, d’exécution du contrat, ainsi que les
procédures prévues pour le traitement des réclamations,
•
Les conditions de la garantie légale de conformité selon les articles L. 217 1 et
suivants du code de la consommation, et la garantie commerciale et le service
après vente, conformément aux articles L. 217 15 et L. 217 17 du même code,
•
La durée du contrat.
Pour toute question concernant le suivi d’une commande, le CLIENT doit contacter la
plateforme via l’adresse email ou le numéro de téléphone indiqués sur le bon de
commande. Une adresse email générale est également disponible pour les demandes
moins spécifi ques (contact@hotelinge.com).
Article 4
Processus de Commande
Le CLIENT effectue sa commande en ligne en sélectionnant des produits à partir du
catalogue disponible sur le site internet, en fournissant les informations nécessaires
telles que la date et le lieu de livraison. Pour finaliser la commande, le CLIENT doit
accepter les conditions générales en cliquant sur l’icône dédiée sur le site. Cette
acceptation déclenchera l’envoi d’un email de confirmation à l’adresse du CLIENT et
dans son espace personnel sur le site.
La commande est considérée comme définitive dans les cas suivants :
•
Lorsque le CLIENT reçoit un email confirmant l’acceptation de la commande par
BESTBNB Conciergerie SAS,
•
Après le paiement intégral du montant dû.
Si le CLIENT ne récupère pas les produits réservés sur la plateforme dédiée dans un
délai de 7 jours calendaires après leur mise à disposition, BESTBNB Conciergerie SAS
pourra considérer que ses obligations sont remplies. Le CLIENT a la possibilité
d’annul er sa commande jusqu’à 48 heures avant la date prévue pour la réception ou la
mise à disposition des produits.
Chaque commande implique l’acceptation des prix et des descriptions des services
proposés. En cas de non paiement, d’erreur dans les informations fournies par le
CLIENT ou de tout autre problème affectant le compte du CLIENT, BESTBNB
Conciergerie SAS se ré serve le droit de suspendre la commande jusqu’à résolution du
problème. Si la prestation ne peut être réalisée, notamment en cas d’erreur dans le
traitement des commandes ou de non disponibilité des produits, le CLIENT en sera
informé par email. L’annulati on de la commande concernée et le remboursement
correspondant seront effectués, tandis que les autres articles de la commande
resteront fermes et définitifs.

Article 5
Signature électronique
Lorsque le CLIENT fournit ses coordonnées bancaires et valide définitivement sa
commande en ligne, cela constitue une signature électronique qui a la même valeur
juridique qu’une signature manuscrite. Cette étape confirme :
•
L’engagement du CLIENT à payer les sommes dues spécifiées dans le bon de
commande,
•
La signature et l’approbation formelle de toutes les transactions effectuées sur le
site.
En cas de détection d’utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, le CLIENT doit
immédiatement contacter BESTBNB Conciergerie SAS à l’adresse email suivante :
contact@hotelinge.com.
Article
6 Informations sur les produits
Les services offerts sous ces conditions générales sont ceux listés sur le site internet de
hoteling.com, identifiés comme fournis ou supervisés par la société. Ces services sont
disponibles selon les ressources actuelles du prestataire. Ils sont décrits a vec la plus
grande précision possible sur le site. Cependant, la société ne peut être tenue
responsable en cas d’erreurs ou d’omissions dans ces descriptions.
Les produits disponibles pour la location sont également ceux affichés sur le site
internet hotelinge.com, proposés dans la limite des stocks. La société se réserve le droit
de substituer les produits loués par des produits équivalents si nécessaire. Les
d escriptions de produits tentent d’être aussi précises que possible, mais BESTBNB
Conciergerie SAS ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions dans ces
descriptions. Les photographies et les descriptions sur le site ne sont pas
contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de BESTBNB Conciergerie SAS
vis à vis des clients.
Article
7 Tarification
1.
Prix
BESTBNB Conciergerie SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais
garantit l’application des tarifs affichés lors de la commande, sous réserve de leur
disponibilité à cette date. Les prix, exprimés en euros, sont ceux listés sur le site internet de la société, et tiennent compte des informations fournies par le CLIENT telles que la
date et la zone géographique. Ces tarifs n’incluent pas les frais de livraison, qui sont
facturés séparément et spécifiés avant la validation de la commande. Les prix i ncluent
la TVA en vigueur au moment de la commande, et tout ajustement de cette taxe sera
répercuté sur les prix des produits en ligne. Le paiement intégral doit être effectué au
moment de la commande. Les sommes versées ne sont pas considérées comme des
a rrhes ou acomptes. En cas de création ou modification de taxes ou contributions,
notamment environnementales, ces changements pourront influer sur les prix de vente.
2.
Calcul du Prix
Le prix de location est composé d’une part fixe, qui correspond à l’engagement de
location, et d’une part variable, déterminée par la durée de location. Toute utilisation
excédant cette durée entraînera des frais supplémentaires et des accords spécifiques.
Les factures sont générées dès la réception des produits loués par le CLIENT et doivent
être réglées à réception. Elles sont disponibles dans l’espace personn el du CLIENT sur
le site de BESTBNB Conciergerie SAS. Aucune réduction de prix n’est accordée en cas
de restitution anticipée du linge par rapport à la durée initialement convenue lors de la
commande.
Les prix sont indiqués en euros et peuvent être ajustés à tout moment mais sont
garantis au moment de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui
sont indiqués séparément.
Article 9
Modalités et Délais de Paiement
1.
Paiement
Le paiement des commandes sur Hotelinge.com doit être effectué par prélèvement
direct sur le compte bancaire du CLIENT. Ce dernier est tenu d’entrer ses coordonnées
bancaires lors de la finalisation de la commande sur le site. Le règlement doit être
réalis é immédiatement et en totalité au moment de la commande, utilisant les moyens
de paiement habituellement acceptés en ligne.
BESTBNB Conciergerie SAS se réserve le droit de suspendre la gestion et la livraison
d’une commande en cas de non autorisation de paiement par les établissements
bancaires ou de non paiement. En cas de refus de paiement, opposition à prélèvement,
ou de non paiement partiel ou total, le CLIENT devra s’acquitter d’intérêts au taux utilisé
par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement la plus
récente, majorés de 10 points de pourcentage. De plus, une pénalité forfaitaire de 50 €
sera du e pour tout retard ou difficulté de paiement.
BESTBNB Conciergerie SAS peut également refuser de livrer ou de traiter une
commande d’un CLIENT qui n’aurait pas réglé en totalité ou en partie une commande
antérieure, ou avec qui un litige de paiement serait en cours. Les paiements ne seront
considérés comme définitifs qu’après encaissement complet des sommes dues par le
prestataire.

Article 10
Disponibilité et Livraison des Produits
La livraison consiste en le transfert au CLIENT de la possession physique ou du contrôle
des produits, et ne s’effectue qu’après la confirmation du paiement par l’organisme
bancaire de BESTBNB Conciergerie SAS. Les options de livraison sont les suivantes :
•
Le CLIENT peut choisir de récupérer les produits en point relais ou opter pour
une livraison à domicile ou à une adresse de son choix lors de la commande.
•
Sur demande, le CLIENT peut recevoir la facture à l’adresse de facturation plutôt
qu’à l’adresse de livraison en sélectionnant cette option lors de la commande.
Si le CLIENT choisit la livraison à domicile, elle sera réalisée à l’adresse spécifiée sur le
bon de commande. Il est de la responsabilité du CLIENT de s’assurer de l’exactitude de
cette adresse. En cas d’absence du CLIENT lors de la livraison, le livreur déposera un
avis de passage dans la boîte aux lettres indiquant où et jusqu’à quand le colis peut être
récupéré.
Si le CLIENT est absent lors de la livraison ou lors de la restitution des produits loués, les
documents fournis par BESTBNB Conciergerie SAS ou son représentant concernant le
détail des articles (nombre, quantité, qualité) feront foi.
Article 11
Gestion des Erreurs de Livraison
1.
Inspection à la Livraison
Lors de la livraison, si
l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le CLIENT doit
immédiatement vérifier l’état des produits à l’intérieur. En cas de dommage, le CLIENT
doit refuser la réception du colis et noter ses objections sur le bon de livraison (par
exemple, « colis refusé c ar ouvert ou endommagé »). Le CLIENT est tenu de consigner par
écrit sur le bon de livraison toute anomalie constatée (dommages, manque de produits
par rapport à la commande, etc.), accompagnée de sa signature. La vérification est
réputée réalisée une fois que le CLIENT ou son représentant a signé le bon de livraison.
Le CLIENT doit ensuite envoyer une confirmation écrite de ces réserves au transporteur
par courrier recommandé dans les deux jours ouvrables suivant la réception des articles
et fournir une cop ie de cette communication à BESTBNB Conciergerie SAS par fax ou
courrier, à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
2.
Réclamations suite à la Livraison
Le jour de la livraison, si le colis est reçu ouvert, le CLIENT doit immédiatement notifier
toute réclamation concernant des erreurs de livraison ou des non conformités des
produits par rapport à ce qui était indiqué dans le bon de commande. Les réclamatio ns
doivent être faites le jour même de la livraison; tout délai supplémentaire invalide la
réclamation. Si le colis n’est pas ouvert à la réception, le CLIENT a 48 heures pour
notifier toute réclamation. Toute réclamation doit être adressée à BESTBNB
Conci ergerie SAS par email à l’adresse suivante : contact@hotelinge.com. Les
réclamations non effectuées conformément aux modalités ci dessus ou hors délai ne seront pas prises en compte et libéreront BESTBNB Conciergerie SAS de toute
responsabilité vis à vis du CLIENT. En cas d’erreur de livraison avérée, tout produit à
rembourser doit être retourné à BESTBNB Conciergerie SAS dans son intégralité et dans
son em ballage d’origine. Les frais de retour seront pris en charge par BESTBNB
Conciergerie SAS.
Article 12. Utilisation et Entretien
Le CLIENT s’engage à utiliser le matériel loué conformément à ses usages normaux et à
ne rien entreprendre qui pourrait le détériorer. Il est responsable de l’entretien du
matériel durant la période de location et doit le protéger contre toute dégradation, acte
de vandalisme, surcharge, ainsi que les intempéries telles que la pluie, le vent, la neige
et le gel. Il est également tenu de prendre toutes les précautions nécessaires pour
maintenir le linge loué en bon état.
Il est strictement interdit au CLIENT de confier l’entretien du linge ou des vêtements
appartenant à BESTBNB Conciergerie SAS à une autre entreprise pour quelque raison
que ce soit. Tout manquement à cette obligation oblige le CLIENT à rembourser
immédiate ment la valeur intégrale des articles endommagés mis à sa disposition par
BESTBNB Conciergerie SAS. De plus, en cas de dommages causés au textile par une
utilisation abusive, inappropriée, négligente ou par non respect des recommandations
précédemment cité es, le CLIENT devra indemniser BESTBNB Conciergerie SAS pour
toute réclamation résultant de tels dommages, selon l’évaluation qui sera faite par le
prestataire.
Article 13
Retour et Restitution du Linge
En cas de difficulté ou de modification concernant les conditions ou les délais de
restitution du linge, le CLIENT s’engage à informer la plateforme de BESTBNB
Conciergerie SAS. Les coordonnées et l’emplacement de la plateforme peuvent être
obtenus sur sim ple demande.
Si le linge est restitué en retard ou endommagé, des frais de remplacement seront
facturés au CLIENT selon le tarif suivant par article :
–
Drap 90: 9 5 0 € HT
–
Drap 140 160: 1 2 5 0 € HT
–
Drap 180: 1 4 60 € HT
–
Housse de couette 90: 18.50 € HT
–
Housse de couette 140 160: 26.00 € HT
–
Housse de couette King: 28.50 € HT
–
Taie d’oreiller: 2. 30 € HT
–
Drap de bain: 7 2 0 € HT
–
Serviette de toilette: 3. 60 € HT
–
Tapis de bain: 4. 50 € HT
–
Torchon: 0. 85 € HT
–
Sac à linge: 11 20 € HT

Le CLIENT accepte que les frais résultant d’un retard ou d’une non
restitution soient
prélevés directement sur le compte bancaire utilisé pour la transaction initiale. En cas
de restitution en dehors du lieu de prise en charge initial, les frais de transpo rt ou
d’acheminement seront également facturés et prélevés sur le compte du CLIENT, ce
dernier ayant accepté ces conditions.
Article 14
Sac à linge
BESTBNB Conciergerie SAS fournit des sacs à linge pour la location afin de protéger et
identifier le linge. Le CLIENT est tenu de retourner ces sacs dans les délais spécifiés à
l’article 13, en même temps que le linge loué. En cas de non retour, le CLIENT sera tenu
de payer une indemnité équivalant à une fois et demie le coût d’achat du sac.
Article 15
Garantie
BESTBNB Conciergerie SAS garantit le CLIENT contre tout défaut de conformité et tout
vice caché résultant d’un défaut de conception ou de fourniture des services, à
l’exclusion de toute négligence ou faute du CLIENT. La responsabilité de BESTBNB
Concierger ie SAS, si elle est engagée, sera limitée au montant hors taxes que le CLIENT
a payé pour les services.
Article 16
Transfert des risques et réserve de propriété
Le transfert de propriété et des risques associés à la perte et à la détérioration des biens
se fera après le paiement complet par le CLIENT. Les produits sont transportés aux
risques et périls de BESTBNB Conciergerie SAS. Le CLIENT est responsable de tout e
détérioration, perte ou destruction des biens, quelle qu’en soit la cause. BESTBNB
Conciergerie SAS conserve la pleine propriété des biens jusqu’à leur paiement complet.
Article 17
Force majeure
Les événements hors de contrôle des parties, qui empêchent l’exécution normale de
leurs obligations, sont considérés comme des causes de suspension de ces
obligations. La partie affectée doit informer immédiatement l’autre partie de la
survenance et de la fin de ces événements.
Article 18
Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet de BESTBNB Conciergerie SAS, incluant les documents
techniques, dessins, photographies, etc., reste la propriété exclusive du prestataire,
titulaire des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ce
contenu est strictement interdite et peut constituer une infraction pénale.

Article 19
Informatique et Libertés
Les données personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement des
commandes et la facturation. Elles peuvent être partagées avec des partenaires
impliqués dans l’exécution et le paiement des commandes. Le traitement des données
est déclaré à la C NIL. Le CLIENT a un droit permanent d’accès, de modification, de
rectification et d’opposition concernant ses informations personnelles, selon les
modalités définies sur le site de BESTBNB Conciergerie SAS.
Article 20
Non validation partielle Non renonciation
Si certaines clauses des présentes conditions générales sont invalidées par une loi, un
règlement ou une décision de justice, les autres clauses resteront en vigueur.
Article 21
Loi Applicable Attribution de Juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, le
CLIENT doit d’abord contacter BESTBNB Conciergerie SAS pour une solution amiable. À
défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents situés au siège soci al de
BESTBNB Conciergerie SAS.
Article 22
Droit de rétractation
Conformément au code de la consommation, le CLIENT dispose de 14 jours pour se
rétracter à compter de la conclusion du contrat de service ou de la réception des biens,
à condition que le service n’ait pas été exécuté durant ce délai. Ce droit peut être exe rcé
par un simple message à l’adresse suivante : contact@hotelinge.com. Les frais de
retour sont à la charge de BESTBNB Conciergerie SAS et le remboursement sera
effectué dans les 14 jours suivant la réception des biens retournés en état original.